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 Immat des cyclos ?

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Mr Fernand
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MessageSujet: Immat des cyclos ?   Dim 16 Mai - 13:10

Vous savez où on en est de cette histoire ? Suspect
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bzh-staubin
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MessageSujet: Re: Immat des cyclos ?   Dim 16 Mai - 13:51

Mr Fernand a écrit:
Vous savez où on en est de cette histoire ? Suspect

Euh, quelle histoire ?

Les cyclos sont déjà immatriculés. J'ai loupé quelque chose ? Question Question
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Mr Fernand
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MessageSujet: Re: Immat des cyclos ?   Dim 16 Mai - 13:59

Ben apparement, pour les vieilleries, ce serait pas encore totalement fait ! scratch

Voilà ce que dit la préfecture :

Immatriculer un cyclomoteur
Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004, s'étend aussi aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Cependant, les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour les immatriculer.

Les règles sont les mêmes que celles appliquées à l'immatriculation des véhicules dès le 15 avril.
Attention : les cyclomoteurs immatriculés depuis le 1er juillet 2004 conservent leur numéro d'immatriculation qui leur a été attribué à vie.

L'immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.

Le service central d'immatriculation des cyclomoteurs est définitivement fermé depuis le 09 avril 2009. Les services préfectoraux et les professionnels de la vente habilités et/ou agréés effectuent désormais les immatriculations des cyclomoteurs.
Le nouveau certificat d'immatriculation vous sera envoyé par l'Imprimerie Nationale, par courrier à votre domicile.



Si vous achetez un cyclomoteur d'occasion mis en circulation :
après le 1er juillet 2004 avant le 1er juillet 2004
et n'ayant pas fait l'objet d'une immatriculation
Conservation du numéro d'immatriculation attribué au cyclomoteur.
Dès qu'une opération nécessitant l'attribution d'un nouveau certificat d'immatriculation (cession, changement de domicile, changement de situation du titulaire) se produit, vous devez effectuer les démarches d'attribution du nouveau certificat auprès des services préfectoraux ou auprès d'un professionnel de la vente habilité et/ou agréé.
Le numéro d'immatriculation restera bien définitivement attribué au cyclomoteur, y compris donc lors de l'émission d'un nouveau CI puisqu'il sera repris automatiquement dans le SIV.
Vous pouvez demander l'attribution d'un numéro d'immatriculation dans le SIV auprès des services préfectoraux.
Vous avez jusqu'au 31 décembre 2010 pour le faire.

Dans tous les cas :
En attendant l'obtention du certificat d'immatriculation, le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui lui est remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique ou par les services préfectoraux.
Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d'apposer immédiatement une plaque d'immatriculation.
L'immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.
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bzh-staubin
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MessageSujet: Re: Immat des cyclos ?   Dim 16 Mai - 14:03

J'ai tout lu. Du coup j'ai mal à la tête Mad Mad
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Mr Fernand
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MessageSujet: Re: Immat des cyclos ?   Dim 16 Mai - 16:03

Je crois que c'est le but ! lol!
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MessageSujet: Re: Immat des cyclos ?   

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