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 Réglementation lumière allumée sur cyclomoteur ancien

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chrislorient
Apprenti Mécano
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Nombre de messages : 27
Age : 56
Localisation : lorient
Véhicule(s) : Opel Kadett b 1973, Opel Rekord 2100 diesel 1973, Motobécane AV88 1976, Arola 11 1976, Peugeot 604 GRD 1981, Ford y coach 1932, Renault 25 Turbo DX 1988, Peugeot 301D 1935
Date d'inscription : 24/02/2011

MessageSujet: Réglementation lumière allumée sur cyclomoteur ancien   Ven 17 Fév - 18:16

Bonjour à tous, je voulais partager une mésaventure qui est arrivée cette semaine à mon gamin et à son copain.
Ils étaient tous les deux à se balader gentillement en cyclomoteurs anciens (une AV88 de 1976 et une AV65 de 1965), quand ils se font arrêter et contrôler par la gendarmerie.
Après les contrôles de routine (carte grise, assurance, bsr, etc...) la gendarmerie les verbalise chacun de 35 euros, motif: pas de feux allumés sur les cyclomoteurs (on était en plein jour, il était 16 heures)
Après de multiples recherches sur internet, je trouve la réglementation de la sécurité routière sur l'éclairage obligatoire, Le décret n°2007-271 du 27 février 2007, publié au journal officiel du 1er mars 2007.
Voici le lien pour y accéder:
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/1-2007/CP_01-03-07.html
Dans ce texte, il est bien indiqué que l'obligation ne s'applique qu'aux cyclomoteurs mis en circulation après le 1er juillet 2004.
Après une discussion téléphonique des plus agitées (certains d'entre vous me connaissent...)avec le gendarme verbalisateur, qui ne voulait pas entendre raison, il a fallu se rendre à la gendarmerie en question avec cet article imprimé, pour faire lever la sanction de 35 euros pour chaque amende.
Ce que je trouve le plus absurde dans cette affaire, c'est que les forces de l'ordre sont là pour appliquer la loi, à condition de la connaitre entièrement, et non un article ou deux par-ci par-là, qu'ils connaissent le mieux.
Je vous conseille donc a tous d'avoir cette réglementation sur vous, comme ça, en cas de problème, vous avez les billes en main pour vous défendre.
Bonne journée
Christian.
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rc56
Jeune boulon clinquant


Nombre de messages : 13
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Localisation : pontivy
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Date d'inscription : 20/02/2012

MessageSujet: Re: Réglementation lumière allumée sur cyclomoteur ancien   Mar 13 Mar - 21:48

Nous allons devoir nous balader en cyclo/ moto avec des remorques bagagères , avec tous les papier qu'on nous demande!!! Twisted Evil entre les justificatifs pour rouler en 125, et les textes de loi!!
ILS NE PEUVENT NOUS OBLIGER A EQUIPER NOS VEHICULES D EQUIPEMENT POSTERIEUR A MISE EN FABRICATION!!! qu'il vienne me voir parce que je n'ai ni stop, ni clignotants sur mon lambretta!!! Twisted Evil Twisted Evil
imaginer le nombre de gens qui se font b....r parce qu'il ne connaisse pas ces lois!! pardon je m'emporte....mais non je ne suis pas anarchiste! Wink
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