Proposition de loi - Assemblée nationale - 18 Novembre 2011.

Tout est dans le titre, je la trouve globalement très bien résumée et réfléchie! Bonne lecture!

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3824.asp

Salut Quentin,

je viens de lire ce texte
merci pour ces infos

A+....................

merci Quentin, c'est bien de donner de temps en temps ce genre d'infos très importantes pour nous..........
POPA est content !!!!!!

N'étant pas au fait des procédures, cette proposition de loi très intéressante n'est qu'une proposition.

Quelle est la suite pour qu'elle devienne une loi applicable ?

salut à vous,

je viens de relire le texte et d'aller voir le 575-575A

C'eux sont les Fumeurs ils vont être contents

A+

Très rapide Quentin, bravo

Cette proposition de loi mériterait d'aller au bout, regarder si votre député est signataire, s'il ne l'est pas rencontrez le ou écrivez lui

Très bien pour les anciennes de plus de 75 ans, les cyclos, et surtout les camions
Pas ininteressant pour les véhicules antérieurs à 1960

C'est vrai qu'il s'agit de "sauver" les deux-roues en majorité, mais comme tu le fais remarquer Bernard, c'est intéressant pour les véhicules d'avant-guerre, car comme ils l'expliquent, à cette époque, les puissances fiscales étaient parfois astronomiques...

En exemple, prenons une Renault Viva Grand Sport, 6 cylindres de 23CV fiscaux!!! Dur pour le porte-monnaie, car le propriétaire n'est pas forcément le riche collectionneur que l'on veut bien décrire! Souvent, les machines d'après 1960 sont plus à même de répondre aux "règles" imposées par le contrôle technique et leur puissance fiscale n'est pas trop élevée d'où une urgence moins flagrante, mais si le "combat" est gagné pour les plus anciennes, c'est aussi l'avenir des plus jeunes véhicules qui est en quelque sorte assuré

Les cyclomoteurs anciens sont aussi dans le rouge en ce moment, souvent, leurs possesseurs en ont une bonne poignée, de par leur côté économique à la restauration, au stockage et à l'entretien mais cela pourrait changer, d'où la disparition assurée d'un patrimoine si rien est fait!

Mon député est signataire de cette proposition de loi, mais si le votre ne l'est pas, voici une lettre type pour lui demander sa position


Monsieur ........ Nom adresse complète

Député de (département)
date

Monsieur le député,

Je viens de prendre connaissance d'une proposition de loi concernant les véhicules de collection sur les certificats d'immatriculation et les controles techniques (texte ci-joint)

Ne voyant pas apparaitre votre nom dans la liste des députés signataires, je me permet de vous demander votre position concernant ces véhicules.

Bien entendu, je fais suivre l'information à tous mes contacts, et la diffuse sur les sites de voitures anciennes.

En attendant une réponse de votre part,je vous prie d'accepter,Monsieur le Député à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature