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 Suppression controle technique véhicule de collection

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5 participants
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PDG
Maitre es vieilles guimbardes
PDG


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MessageSujet: Suppression controle technique véhicule de collection   Suppression controle technique véhicule de collection Icon_minitimeVen 24 Fév - 15:45

C'est tombé hier, un peu flou, cela concernerait les voitures en CGC, avant 1960 ????

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034073875

La FFVE évoquait déjà la chose en Janvier 2013 et elle était contre

http://www.ffve.org/disparition_CT
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schum22
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MessageSujet: Re: Suppression controle technique véhicule de collection   Suppression controle technique véhicule de collection Icon_minitimeVen 24 Fév - 15:55

Le texte n'est pas clair car c'est la mention "Véhicule dit de collection" qui est notée, donc valable pour tous les véhicules légers d'avant 1960 .

Citation :


Publics concernés : propriétaires de véhicules soumis à contrôle technique et de véhicules de plus de trente ans d'âge.
Objet : introduction des catégories internationales de véhicules dans la partie du code de la route relative au contrôle technique de véhicules, modification de la définition des véhicules de collection et suppression du contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le texte introduit les catégories internationales de véhicules dans la partie du code de la route relative au contrôle technique ; il modifie la définition des véhicules de collection et supprime le contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique.
Références : les dispositions du code de la route, que le décret modifie, peuvent être consultées, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).



https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=71BC146C504FC106DB24A0D776A55433.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034073875
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Maitre es vieilles guimbardes
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MessageSujet: Re: Suppression controle technique véhicule de collection   Suppression controle technique véhicule de collection Icon_minitimeVen 24 Fév - 16:03

je pense qu'il faut comprendre Véhicule avec Carte Grise de Collection
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panzerjim
Pro du double débrayage
panzerjim


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MessageSujet: Re: Suppression controle technique véhicule de collection   Suppression controle technique véhicule de collection Icon_minitimeDim 26 Fév - 0:18

pour les VL c'est carte grise de collection + antérieur à 1960

pour les PL c'est juste carte grise collection
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schum22
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MessageSujet: Re: Suppression controle technique véhicule de collection   Suppression controle technique véhicule de collection Icon_minitimeDim 26 Fév - 22:33

panzerjim a écrit:
pour les VL c'est carte grise de collection + antérieur à 1960

pour les PL c'est juste carte grise collection

Ca c'est ton interprétation, mais certains ne pensent pas ça (et l'Europe -où la CGC n'existe pas- non plus d’ailleurs)
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PDG
Maitre es vieilles guimbardes
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MessageSujet: Re: Suppression controle technique véhicule de collection   Suppression controle technique véhicule de collection Icon_minitimeLun 27 Fév - 0:07

Cela concerne bien les anciennes d'avant 1960 en CGC (document reçu par les centres de CT)

Suppression controle technique véhicule de collection 243b75
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bugatty22
Maitre es vieilles guimbardes
bugatty22


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MessageSujet: Re: Suppression controle technique véhicule de collection   Suppression controle technique véhicule de collection Icon_minitimeLun 27 Fév - 23:34

Oui, bien vue PDG, j'ai lu çà sur un autre forum!
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QuentinA.B.V.A
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QuentinA.B.V.A


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MessageSujet: Re: Suppression controle technique véhicule de collection   Suppression controle technique véhicule de collection Icon_minitimeMar 28 Fév - 17:31

Quoiqu'on en pense, c'est passé...! silent Neutral

As-tu une version plus "nette" Bernard? Je n'arrive pas à la trouver sur internet Smile
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schum22
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MessageSujet: Re: Suppression controle technique véhicule de collection   Suppression controle technique véhicule de collection Icon_minitimeMer 1 Mar - 14:04

QuentinA.B.V.A a écrit:

As-tu une version plus "nette" Bernard? Je n'arrive pas à la trouver sur internet Smile

Les professionnels n'ont pas à utiliser ce texte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034073875
Code:
Publics concernés : propriétaires de véhicules soumis à contrôle technique et de véhicules de plus de trente ans d'âge.



De plus la FFVE s’emmêle les pinceaux...

Code:
Objet : Décret n° 2017-208 du 20 février 2017

Chers Amis,

Le Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection est donc enfin publié. Nous l'attendions depuis plus d'un an !
Comme Madame Bieth Responsable des contrôles techniques au Ministère des Transports nous l'avait indiqué lors de sa visite à Rétromobile, la suppression du CT pour les poids lourds et VL en CG de Collection est effective dés le lendemain de la publication du texte.
Nous avons rendez vous lundi prochain avec notre partenaire Autosur, pour finaliser et publier notre projet de "Contrôle Sécurité Volontaire" qui sera financé sous certaines conditions par les assureurs.
Bien cordialement --
Alain GUILLAUME
Président F.F.V.E.

Email : alain.guillaume@ffve.org

Fédération Française des Véhicules d'Epoque
B.P. 40068
92100 Boulogne Billancourt
Fax : 01 46 21 94 99
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MessageSujet: Re: Suppression controle technique véhicule de collection   Suppression controle technique véhicule de collection Icon_minitime

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